LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°301, 2014-12-30) |
Mots-clés : | BUDGET ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPENSES DE SANTE ; EMPLOI ; ENVIRONNEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; JUSTICE ; LEGS ; LOGEMENT SOCIAL ; SOCIETE ; |
Nature du texte officiel : | LOI |
Date du texte officiel : | 29/12/2014 |