Instruction DGOS/PF3/R3/DGS/MC1 n° 2015-227 du 3 juillet 2015 relative à l'actualisation et à l'harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional.
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°N° ind, 2015-07-24) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; MEDECINE PERINATALE ; PERINATALITE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ; |
Résumé : | La présente instruction met à disposition des ARS un cahier des charges destiné à actualiser et harmoniser les missions des réseaux de santé en périnatalité et à accompagner leur évolution dans un cadre régional. Elle propose un modèle type de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'ARS et les réseaux de santé en périnatalité et remplace la circulaire du 30 mars 2006. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 03/07/2015 |