Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 relatif à la subvention spécifique en entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°49, 2015-02-27) |
Mots-clés : | ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROJET PROFESSIONNEL ; SPECIFICITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Modifiant les articles D. 5213-77, D. 5213-78 et D. 5213-79 du code du travail, le présent décret actualise les composantes de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 25/02/2015 |