Décision DP/SG n° 2014.0013 du 5 mars 2014 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°73, 2014-03-27) |
Mots-clés : | HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; EXPERT VISITEUR ; INDEMNITE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Abrogeant la décision DAGRI n° 2009.04.051 du 8 avril 2009 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs, la présente décision du président de la Haute Autorité de Santé (HAS) détaille les modalités de versement des indemnités de base et supplémentaires attribuées aux experts-visiteurs dans les établissements de santé dans le cadre des visites de certification. |
Nature du texte officiel : | DECISION |
Date du texte officiel : | 05/03/2014 |