Instruction DGS/DAD/BSIIP n° 2013-291 du 12 juillet 2013 relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès.
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.8, 2013-09-15) |
Mots-clés : | CERTIFICAT DE DECES ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; DECES ; DEMATERIALISATION ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE SANTE ; MORTALITE ; OBJECTIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ; |
Résumé : | Taux régional de certification électronique à atteindre dans les deux prochaines années afin de pouvoir assurer un niveau de détection suffisant des variations régionales du taux de mortalité. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 12/07/2013 |