Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°39, 2010-02-16) |
Mots-clés : | AIR ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; CHAUFFAGE ; ELECTRICITE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; MAINTENANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; |
Résumé : | Diverses dispositions compl |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 11/12/2009 |