Circulaire interministérielle DSS/SD2B n° 2015-204 du 15 juin 2015 relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire servies en métropole et dans les départements d'outre-mer au 1er juillet 2015
Auteur(s) :
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[s.n.]
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Source
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CIRCULAIRE.GOUV.FR (n°N° ind, 2015-06-15)
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Mots-clés :
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ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'AGE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
PRESTATION FAMILIALE ;
ACTION SOCIALE ;
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Résumé :
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Par la présente circulaire, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé indiquent aux organismes débiteurs des prestations familiales le barème des allocations familiales et de ses 2 composantes - à savoir, la majoration pour âge et l'allocation forfaitaire accordée pendant 1 an aux familles ayant la charge de 3 enfants ou plus dont l'aîné atteint l'âge de 20 ans - pour procéder à la liquidation de leurs montants (calculés avant contribution au remboursement de la dette sociale et arrondis au centième d'euro le plus proche) à compter du 1er juillet 2015.
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Nature du texte officiel :
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CIRCULAIRE
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Date du texte officiel :
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15/06/2015
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