Résumé :
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Applicable au 1er octobre 2015 (à l'exception des dispositions relatives aux missions et aux ressources de l'agence, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication), le présent décret modifie, dans le chapitre troisième du titre premier du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, la section 5 relative à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), en ce qui concerne l'organisation interne, les missions et les règles financières et comptables de la dite Agence.
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