Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°63, 2013-03-15) |
Mots-clés : | AMBULANCE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; NORME ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ; |
Résumé : | Le présent arrêté modifie certains articles de l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 13/02/2013 |