Décret n° 2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°149, 2011-06-29) |
Mots-clés : | CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (FPH) et abrogeant le décret n° 2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de la FPH, le présent décret fixe le classement indiciaire applicable au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (TSH). |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 27/06/2011 |