Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°152, 2013-07-03) |
Mots-clés : | APTITUDE AU TRAVAIL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MODELE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Abrogeant les arrêtés du 24 juin 1970 fixant les modèles du dossier médical et de la fiche de visite du travail et du 8 juillet 1985 modifié relatif aux documents prévus par l'article 40 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture, le présent arrêté fixe un nouveau modèle de la fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail à l'issue de chacun des examens médicaux réalisés conformément à la réglementation. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 20/06/2013 |