Circulaire interministérielle n° DHOS/M3/2008/313 du 16 octobre 2008 relative à l'application des décrets n°2008-464 du 15 mai 2008 et n°2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | NON PUBLIE (n°N° ind, 21/01/2016) |
Mots-clés : | CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 16/10/2008 |