Instruction DGOS/PF1/DREES/DMSI n° 2012-392 du 21 novembre 2012 relative au recensement des établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) et à leur enregistrement dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.3, 2013-04-15) |
Mots-clés : | FINESS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; RECENSEMENT ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Cette instruction organise le recensement des ESPIC au niveau national et leur enregistrement dans le répertoire FINESS. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 21/11/2012 |