Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°198, 2011-11-15) |
Mots-clés : | DONNEE PERSONNELLE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE PARASITAIRE ; SATURNISME ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ; |
Résumé : | Abrogeant toute une liste d'arrêtés relatifs aux procédures de signalement et de notification de maladies infectieuses et aussi du saturnisme (chez les mineurs), le présent arrêté prévoit un nouveau régime de notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de telles maladies infectieuses et du saturnisme (chez les enfants). Il joint un modèle de fiche servant à effectuer cette notification en annexes pour chaque pathologie. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 22/08/2011 |