Circulaire DGCS/SDFE/B3 n° 2012-77 du 17 février 2012 relative aux conditions d'application du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévu par le décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2012.3, 2012-04-15) |
Mots-clés : | AMENAGEMENT DES LOCAUX ; EGALITE FEMME HOMME ; PLAN D'ACTIONS ; POSTE DE TRAVAIL ; RELATION FEMME HOMME ; TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La présente circulaire a pour objet de présenter les conditions d'application du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévu par le décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 17/02/2012 |