Arrêté du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°232, 2014-10-07) |
Mots-clés : | AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 25/09/2014 |