Décret n° 2012-1484 du 27 décembre 2012 modifiant divers décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°303, 2012-12-29) |
Mots-clés : | AGENT CHEF ; BONIFICATION INDICIAIRE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SALAIRE ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Tirant les conséquences de la fusion du corps des agents-chefs et du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière, le présent décret remplace la mention du corps des agents-chefs et des techniciens supérieurs par la mention du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers dans trois décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), en précisant quels grades ou fonctions des agents du corps peuvent bénéficier de la NBIantérieurement attribuée aux agents-chefs. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 27/12/2012 |