Décision du 19 novembre 2010 fixant le contenu du dossier à fournir à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour l'évaluation des produits sanguins labiles
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°13, 2011-01-16) |
Mots-clés : | AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; BENEFICE RISQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GESTION DES RISQUES ; HEMOVIGILANCE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | DECISION |
Date du texte officiel : | 19/11/2010 |