Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°196, 2012-08-24) |
Mots-clés : | DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA FEMME ; EGALITE FEMME HOMME ; LEGISLATION ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; REGLEMENTATION ; TEXTE OFFICIEL ; SOCIETE ; |
Résumé : | Par la présente circulaire, le Premier Ministre demande à « chaque membre du Gouvernement » de prendre « en compte, dans son champ de compétence, les enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes », notamment au moment « de la préparation des projets de textes législatifs ou réglementaires. » |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 23/08/2012 |