Circulaire interministérielle DGAS/5B/DGCP/5C/DGCL/FL. n° 3-77 du 29 février 2008 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour au 1er janvier 2008 de la nomenclature applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux et sur certaines procédures comptables
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2008.3, 2008-04-15) |
Mots-clés : | AMORTISSEMENT ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 29/02/2008 |