Instruction DGOS/R3 n° 2014-229 du 22 juillet 2014 relative à l'application des articles L. 6122-2, L. 6123-1, L. 6124-1 et R. 6122-34 relatifs aux autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.09, 2014-10-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFUS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction rappelle et explicite le dispositif législatif et réglementaire des autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 22/07/2014 |