Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°88, 2012-04-13) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; REGION ; SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 28/03/2012 |