Décret n° 2007-876 du 14 mai 2007 relatif aux conditions de calcul de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
| Auteur(s) : | [s.n.] |
| Source | JOURNAL OFFICIEL (n°112, 2007-05-15) |
| Mots-clés : | ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; PENSION DE REVERSION ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; ACTION SOCIALE ; |
| Nature du texte officiel : | DECRET |
| Date du texte officiel : | 14/05/2007 |
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