Arrêté du 7 janvier 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et la liste des emplois fonctionnels du groupe I
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°7, 2014-01-09) |
Mots-clés : | DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | En application du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le présent arrêté fixe à 3 le nombre des emplois fonctionnels de directeur des soins classés dans le groupe I et à 97 le nombre des emplois fonctionnels de directeurs des soins classés dans le groupe II. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 07/01/2014 |