Circulaire DGOS/R2/DSS/1A n° 2013-214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.7, 2013-08-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AMBULANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ; |
Résumé : | Prise pour application du décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires, la présente circulaire précise les nouvelles dispositions (notamment les articles L. 6312-1 et suivants et R. 6312-1 et suivants) du code de la santé publique. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 27/05/2013 |