Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°215, 2008-09-14) |
Mots-clés : | CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETE ; |
Résumé : | Nouvelle réglementation des conditions, de la durée, de la cessation et des règles relatives à la mise à disposition des fonctionnaires hospitaliers. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 12/09/2008 |