Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°258, 2007-11-07) |
Mots-clés : | AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ; CONTAMINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FACTEUR DE RISQUE ; RADIOACTIVITE ; RADIOLOGIE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 05/11/2007 |