Résumé :
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Le présent décret supprime la durée minimale de formation en ostéopathie et en chiropraxie prévue par l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le Conseil constitutionnel ayant déclaré, par sa décision n° 2011-223 L du 3 février 2011, que ces dispositions ont valeur réglementaire. La durée minimale de formation en ostéopathie reste fixée à 2 660 heures conformément aux dispositions du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation et doit encore être fixée pour la chiropraxie.
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