Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant le modèle de cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°169, 2007-07-24) |
Mots-clés : | AMORTISSEMENT ; COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 09/07/2007 |