Arrêté du 22 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°244, 2011-11-20) |
Mots-clés : | COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION DES SOINS ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; MEDECINE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 22/09/2011 |