Circulaire DSS-2B n°2006-258 du 14 juin 2006 relative à la revalorisation au 1er juillet 2006 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2006.7, 2006-08-15) |
Mots-clés : | DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 14/06/2006 |