Circulaire interministérielle DGAS/5B/DGCP/5C/DGCL/FL3/SRH1A n°2007-21 du 16 janvier 2007 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable sur le mise à jour au 1er janvier 2007 de la nomenclature applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2007.2, 2007-03-15) |
Mots-clés : | AMORTISSEMENT ; COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION ; INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 16/01/2007 |