Instruction DGOS/RHSS no 2012-190 du 9 mai 2012 relative à la publication de l'arrêté du 28 mars 2012 modifiant la procédure applicable aux coopérations entre professionnels de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2012.6, 2012-07-15) |
Mots-clés : | FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | L'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la procédure applicable aux coopérations est modifié pour apporter de la fluidité à cette procédure d'instruction. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 09/05/2012 |