Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°178, 2007-08-03) |
Mots-clés : | CONTROLE MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; REMUNERATION ; VACATION ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 03/07/2007 |