Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°296, 2008-12-20) |
Mots-clés : | AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; REMUNERATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 19/12/2008 |