Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°281, 2009-12-04) |
Mots-clés : | ADMINISTRATION CENTRALE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; SERVICE DECONCENTRE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Ce décret définit les modalités de la réforme de l'administration déconcentrée de l'état et fixe les attributions des différentes directions départementales interministérielles : Direction Départementale des Territoires et Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations (DDCSPP) (qui remplaceront les DDASS) |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 03/12/2009 |