Arrêté du 21 mai 2008 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°125, 2008-05-30) |
Mots-clés : | AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ELECTRICITE ; GESTION DES RISQUES ; REGLEMENTATION ; SECURITE INCENDIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; |
Résumé : | Le présent arrêté modifie les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et rend ces modifications applicables trois mois après sa publication au Journal Officiel. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 21/05/2008 |