Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un agent de la fonction publique hospitalière titulaire d'un compte épargne-temps
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°113, 2008-05-16) |
Mots-clés : | AYANT DROIT ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; DECES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 14/05/2008 |