Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie, ainsi que les articles 6 à 8 de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires, la ministre en charge de la santé, par le présent arrêté, définit de nouvelles modalités de dépôt des dossiers de demandes pour les établissements de formation en ostéopathie qui sollicitent un agrément ou un renouvellement d'agrément, et précise la composition de ces dossiers.
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