Note d'information CNG/DGPD n° 2011-185 du 18 mai 2011 relative à l'attribution de l'indemnité de responsabilité au titre de l'année 2011 des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2011,6, 2001-07-15) |
Mots-clés : | CENTRE NATIONAL DE GESTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Régime indemnitaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière relevant du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 modifié |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 18/05/2011 |