Décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°215, 2012-09-15) |
Mots-clés : | AGREMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; OSTEOPATHIE ; EDUCATION ; |
Résumé : | Le présent décret proroge, dans l'attente d'une possible modification du régime d'agrément applicable à compter de la rentrée 2013-2014, l'agrément des établissements de formation en ostéopathie pour l'année scolaire 2012-2013. Cette prorogation concerne les établissements agréés entre août 2007 et août 2009. Le décret prévoit également que les agréments délivrés postérieurement à sa publication expirent le 15 septembre 2013. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 13/09/2012 |