Circulaire DHOS-P1 n° 2005-572 du 22 décembre 2005 relative au régime d'assurance applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2006.2, 2006-03-15) |
Mots-clés : | CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRESTATION CHOMAGE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 22/12/2005 |