Circulaire DGOS/RH2 n° 2011-169 du 11 mai 2011 relative à la mise en oeuvre de la déconcentration des procédures d'autorisation d'exercie et de libre prestation de services (professions paramédicales)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2011,6, 2011-07-15) |
Mots-clés : | AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; PAYS ETRANGER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'Union européenne et l'Espace économique européen |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 11/05/2011 |