Circulaire DGOS/RH3/DGCS/4B n°2013-121 du 20 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers.
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.4, 2013-05-15) |
Mots-clés : | CONGE ANNUEL ; CONGE DE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Cette circulaire autorise dorénavant le report des congés annuels non pris pour raisons de santé pour les fonctionnaires hospitaliers |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 20/03/2013 |