Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°112, 2008-05-15) |
Mots-clés : | DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIVRET D'ACCUEIL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; DROIT ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 15/04/2008 |