Circulaire AD 2000-1 : conservation, traitement et communication des archives historiques des organismes de sécurité sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | Notice Sans Titre (Notice de Periodique) (n°N° ind, 21/01/2016) |
Mots-clés : | ARCHIVES ; DUREE DE CONSERVATION ; TRAITEMENT ; DOCUMENTATION ; |
Résumé : |
"Sélection des documents - conservation - traitements - communication des archives historiques des organismes de la sécurité sociale.
Voir les annexes 1 et 2 http://www.ascodocpsy.org/santepsy/Base/472325 et les annexes 3 et 4 http://www.ascodocpsy.org/santepsy/Base/521757" |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 12/01/2000 |