Circulaire n°156 du 8 février 1971 relative à la sectorisation des établissements psychiatriques et au transfert des malades mentaux
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°1971.8, 1971-02-21) |
Mots-clés : | MALADE MENTAL ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TRANSFERT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Texte ancien scanné. Poids du fichier : 303 Ko. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 08/02/1971 |