Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°246, 2009-10-23) |
Mots-clés : | ESPACE PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; REGLEMENTATION ; SECURITE INCENDIE ; ENVIRONNEMENT ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 24/09/2009 |