Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°9, 2009-01-11) |
Mots-clés : | AMBULANCIER ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSPORT SANITAIRE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire est abrogé. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 09/01/2009 |