Ordonnance n° 2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°295, 2008-12-19) |
Mots-clés : | CONTROLE ; DOPAGE ; DROGUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PSYCHOTROPE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 18/12/2008 |